Philippe FOLLIOT a interpellé le 24 Juillet dernier, par le biais de deux questions écrites, Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il a tout d’abord attiré l’attention de Madame la Ministre sur le rapport de l’Office Parlementaire de l’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). En effet, afin de faciliter le stationnement des véhicules écologiques, un disque vert pourrait être mis en place afin d’offrir 1h30 de stationnement gratuit pour ces véhicules.
De plus, il a interrogé Madame la Ministre sur le dispositif des CEE. En effet, il s’agirait de remplacer l’affectation de véhicules de société aux salariés de l’entreprise par un crédit de mobilité. Ainsi, Philippe FOLLIOT lui a demandé de rendre éligible le crédit de mobilité aux certificats d’économie d’énergie.
Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport de l’Office Parlementaire de l’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST).En effet, le rapport préconiserait de « Faciliter le stationnement des véhicules écologiques » selon leur motorisation, taille ou puissance et ainsi de leur réserver des places spécifiques ou de réduire le coût du stationnement. Il serait également dit qu’une des solutions innovantes serait « le disque vert, permettant d’offrir 1h30 de stationnement gratuit pour ces véhicules ». Dès lors, intégrer le disque vert au code de la route donnerait une visibilité nationale à cette solution écologique et offrirait un bonus d’usage pour ceux qui feraient le choix des véhicules écologiques. Ainsi, en vue du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.
Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les négociations actuellement en cours avec l’ATEE et l’ADEME afin de définir la 3ème période des certificats d’économie d’énergie (2015-2017).En effet, le récent rapport de l’Office Parlementaire de l’Evaluation des Choix Scientifique et Technologiques (OPECST) inviterait le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Certaines personnes proposeraient aujourd’hui de remplacer l’attribution d’un véhicule de société aux salariés de l’entreprise par un crédit de mobilité. Ainsi moyennant l’utilisation d’un véhicule moins consommateur de carburant, le salarié aurait également droit de réserver des billets de train, d’utiliser des taxis ou de prendre les transports en commun pour son compte personnel. Les gains en termes de consommation seraient mesurables et mesurés par les entreprises qui auraient fait ce choix. Or, à ce jour, ce crédit de mobilité ne bénéficierait d’aucun encouragement fiscal d’autant plus qu’aucun amortisseur ne serait prévu pour l’entreprise qui ferait ce choix. Ainsi, alors même que le Gouvernement aurait annoncé récemment son souhait d’ « augmenter la part des certificats d’économie d’énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », il lui demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour rendre éligible le crédit de mobilité aux certificats d’économie d’énergie.