Question écrite : disparité inquiétante entre les buralistes français et étrangers

BuralisteLe 04 décembre 2012,Philippe FOLLIOT a adressé une question écrite à Monsieur le Ministre de l’économie et des finances sur l’inquiétude des buralistes situées en région Midi-Pyrénées, proche de l’Espagne et de l’Andorre. En effet, du fait du libre commerce du Tabac, il semblerait qu’un « tourisme fiscale » voit le jour entraînant une disparité évidente entre les buralistes français et étrangers. Ainsi, il a interrogé le Gouvernement sur ses intentions à ce sujet.

M. Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur l’inquiétude croissante des buralistes en France et plus particulièrement des buralistes situés en région Midi-Pyrénées, proche de l’Espagne et de l’Andorre. En effet, le commerce et la fiscalité du Tabac sont libres selon les pays, entrainant ce qu’on pourrait appeler « un tourisme fiscal » (le paquet de cigarette coûte 2.80 euros en Andorre, 4.80 euros en Espagne et 6.60 euros en France). Ce marché parallèle qui ne fait que s’accroître, renforce les disparités entre les buralistes français et ceux des pays voisins symbolisé par le développement d’un marché déloyal et d’une perte grandissante pour les buralistes français (5000 buralistes ont perdu leur emploi en France). Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont les intentions de Monsieur le ministre à ce sujet.

Question écrite : disparité inquiétante entre les buralistes français et étrangers