Proposition de loi Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (Discussion de l’article unique)

Philippe Folliot intervient en séance concernant la proposition de loi visant à abaisser à 5% le seuil d’autofinancement pour les investissements des communes rurales les moins riches. Aujourd’hui, une collectivité locale doit, en principe, financer ses projets d’ouvrages publics à hauteur d’au moins 20%.

Proposition de loi Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (Discussion de l’article unique)