Philippe FOLLIOT en commission DETR

Depuis la suppression de la Réserve parlementaire dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, il a été décidé que les sommes auparavant réparties par les parlementaires viendraient abonder les fonds DETR (dotations d’équipement des territoires ruraux) qui sont des subventions d’Etat, arbitrées en préfecture, afin de permettre aux petites communes d’investir sur leur territoire au service de leur population. Cette année, ces subventions s’élèvent pour notre département à 10 746 438€, soit une augmentation de plus de 10% par rapport aux 9 411 507€ répartis en 2017, notamment grâce à l’ajout des réserves parlementaires à ces fonds DETR. Ces sommes sont octroyées en réponse à des projets précis, respectueux d’un cahier des charges et budgétisés en conseil municipal ou communautaire. En contrepartie de ce transfert des sommes, les parlementaires sont désormais invités à participer à ces réunions où ils peuvent donc argumenter en faveur des projets défendus sur leurs circonscriptions et bénéficier d’un bulletin de vote au sein de cette instance collégiale.

Le lundi 19 mars, une première commission DETR était convoquée en préfecture du Tarn afin d’étudier les demandes de plus de 100 000€ formulées par certaines communes et communautés de communes. Philippe FOLLIOT y a participé et a appuyé les demandes des collectivités qui souhaitent construire ou réhabiliter des salles polyvalentes et bâtiments d’accueil du public, bâtir de nouvelles écoles, maison des services publics ou cantines scolaires, ou encore agrandir et rénover les mairies et ateliers municipaux.

Concernant les dossiers de demande de moins de 100 000€, qui sont majoritaires et, malgré leur faible montant, représentent un véritable enjeu d’amélioration de la qualité de vie dans les villages, le député de la 1e circonscription doit prochainement rencontrer le préfet du Tarn, M. Jean-Michel MOUGARD, afin de travailler dans le sens de l’aboutissement de ces requêtes.

Philippe FOLLIOT en commission DETR