Philippe FOLLIOT en commission DETR

| 1er AVR. 2019 |

Vendredi 22 mars, Philippe FOLLIOT a passé la matinée en préfecture du Tarn afin de participer à la Commission DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux). Cette réunion, présidée par le Secrétaire général de la préfecture M. Michel LABORIE, et en présence des parlementaires et élus locaux, avait pour objet l’étude des dossiers de demandes de subventions d’État de plus de 100 000€ émanant des collectivités rurales tarnaises afin de financer leurs projets d’investissement.

Dans un premier temps, un point d’actualité sur les dotations financières à destination des collectivités territoriales du Tarn a été opéré : la DSID (dotation de soutien à l’investissement des départements ), remplaçant la DGE (dotation globale d’équipement) a été présentée, puis les critères prioritaires présidant à l’allocation d’une dotation d’État rappelés : une attention particulière est portée aux projets locaux promouvant mobilité et rénovation énergétique.

En 2019, 233 dossiers ont été déposés par les collectivités (117 dans l’arrondissement d’Albi, 116 dans celui de Castres) pour plus de 6,8M€ en tout. Les aides attribués dans le cadre de la DETR sont en augmentation de 3,5 % par rapport à 2018 dans le Tarn. Les catégories d’opérations éligibles en 2019 étaient :

  • création et extension des services publics
  • dossiers portés par les communes nouvelles
  • rénovation thermique des bâtiments publics
  • mise en accessibilité des bâtiments publics
  • digitalisation du service public (installation de points numériques, équipements pour la délivrance de titres d’identité)
  • dédoublement des classes en REP et REP+
  • gendarmeries en milieu rural

Au moment d’analyser les taux de subventions proposés par la préfecture aux collectivités, des discussions ont eu lieu, notamment concernant les communes nouvelles : le sénateur BONNECARRERE ainsi que Philippe FOLLIOT ont défendu des taux plus hauts que ceux proposés pour les dossiers retenus émanant des communes de Fontrieu et de Terre-de-Bancalié, eu égard aux économies d’échelle permises par la constitution de ces communes nouvelles, et car la région et le département ne prennent pas en compte la dimension commune nouvelle et les efforts consentis pour faire faire des économies dans les subventions qu’elles allouent. De son côté, la préfecture a rappelé que les subventions accordées aux dossiers portés par les communes nouvelles étaient majorés de 10 % et que des majorations supplémentaires étaient possibles si la mise en accessibilité ou la rénovation énergétique étaient des priorités manifestes des projets proposés.

Enfin des propositions ont été faites sur les priorités à faire apparaître pour l’exercice 2020, comme les services départementaux d’incendie et de secours , les maisons pluridisciplinaires de santé, les hôpitaux de proximité…

Philippe FOLLIOT en commission DETR