PJL 3DS : Philippe Folliot défend la consultation des maires concernant les projets sur leurs communes et l’adaptation des règles aux territoires

Le 9 juillet au matin, dans le cadre du projet de loi 3DS débattu en séance au Sénat, le sénateur est intervenu pour soutenir un amendement visant à permettre  la consultation des maires dans le cadre de projets ayant un impact sur leur commune. 

Par ailleurs, Philippe Folliot a tenu à rappeler les contraintes qui pèsent sur les maires concernant les principes de non-artificialisation des sols et souhaiterait une adaptation des règles aux réalités des territoires concernés. 

PJL 3DS : Philippe Folliot défend la consultation des maires concernant les projets sur leurs communes et l’adaptation des règles aux territoires