| 14 SEP. 2020 |
Cet été, à nouveau, des cas d’agressions verbales voire physique à l’encontre des élus locaux ont défrayé la chronique, dans un contexte de défiance envers les élus croissant et prenant des formes toujours plus violentes.
Début septembre, le Premier ministre Jean CASTEX, accompagné des ministres Gérald DARMANIN, Jacqueline GOURAULT et Eric DUPONT-MORETTI, a reçu à Matignon les associations d’élus pour une réunion de travail sur la prévention et la répression contre ce type d’agissements.
Suite à ces échanges, un certain nombre de mesures ont immédiatement été adoptées. Le Premier ministre a mobilisé, dans les territoires, les préfets afin d’obtenir :
- Un signalement systématique aux parquets des faits dont les élus seraient victimes ;
- Un accompagnement des élus par la justice et les services de l’Etat en cas d’intervention nécessitant le concours de la force publique ou leur prise en charge en qualité de victime ;
- L’accroissement de la fluidité des échanges entre les préfets, les procureurs de la République et les élus.
D’un point de vue pénal, le ministre de la justice a pris une circulaire systématisant une réponse pénale plus rapide, ferme et visible à l’encontre des contrevenants. Il y est demandé aux procureurs de privilégier les défèrements aux simples rappels à la loi, de préférer les comparutions immédiates, de requérir des peines d’interdiction de territoire ou de qualifier d’« outrages » plutôt que d’« injures » les agressions verbales. Il leur est par ailleurs demandé de recevoir de manière personnalisée les élus victimes ou encore d’informer les élus sur leurs droits et la protection que garantissent justice, police et gendarmerie des valeurs de notre République au travers de leur action en faveur des élus locaux.