Dans le cadre des auditions menées par la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale, Philippe FOLLIOT a eu l’occasion d’interpeller différents acteurs militaires de premiers plan. Ces auditions lui ont permis de questionner ses interlocuteurs sur des thématiques dont dépend l’avenir de la défense nationale.
En tant que vice-président de la commission, il a ainsi auditionné à diverses reprises le ministre de la défense Gérard LONGUET, sur la question de l’obsolescence de certaines infrastructures militaires, les modalités de retrait des troupes françaises d’Afghanistan, l’avenir du Groupement Interarmées des Actions Civilo-Militaires, ainsi que sur l’effort budgétaire consenti par les armées et la réduction du budget alloué aux anciens combattants.
Le député du Tarn a également interrogé le chef d’état-major des armées, l’amiral Edouard GUILLAUD, sur les relations qu’entretiennent la gendarmerie et l’armée de terre en Afghanistan. De même, Philippe FOLLIOT a questionné le directeur général de la Gendarmerie nationale Jacques MIGNAUX, au sujet de l’envoi de policiers en Libye en lieu et place de la gendarmerie nationale. Il a en outre eu l’occasion d’évoquer le risque de rupture capacitaire induit par le retard du programme A400M lors de l’audition du chef d’état-major de l’armée de terre, le général Bertrand RACT-MADOUX. Ce fut enfin l’occasion pour lui d’évoquer l’avenir de la télémédecine avec le directeur central du service de santé des armées, le général Gérard Nédellec. Il s’agit en effet d’une thématique qui lui tient particulièrement à cœur, l’école d’ingénieur de de la ville de Castres dont il est l’élu étant spécialisée dans ce domaine.
Vous pouvez suivre la transcriptions des auditions mentionnées en cliquant sur :
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (Mardi 4 octobre 2011)
M. Philippe Folliot. Pour la première fois depuis neuf ans, nous avons eu les documents de présentation budgétaire au début de cette réunion, alors qu’auparavant nous les recevions directement, ce qui me semblait préférable.
Il ne faudrait pas que le « Balardgone » soit à terme l’arbre qui cache la forêt, car, dans nombre de régiments, les infrastructures sont vieillissantes et posent beaucoup de difficultés.
En Afghanistan, se pose la question des moyens d’accompagnement de notre retrait, notamment au regard des actions civilo-militaires. Or, dans les documents budgétaires, il n’y a rien sur le groupement interarmées des actions civilo-militaires (GIACM) ni sur les moyens de ces actions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?
M. le ministre. Vous avez raison de souligner que les infrastructures ne se limitent pas au siège ! L’objectif est bien d’héberger nos hommes et leurs équipements dans des conditions pertinentes : je constate un véritable effort dans ce domaine ; il faut certainement l’amplifier. Grâce aux déplacements dans les bases de défense, nous allons pouvoir faire un diagnostic et identifier les points faibles.
Les actions civilo-militaires en Afghanistan constituent un enjeu majeur. Il s’agit de savoir comment les rendre compatibles avec le retrait purement militaire. Nous y travaillons avec le ministre des affaires étrangères, le pilotage de cette action incombant traditionnellement à un diplomate. Nous aurons à faire des propositions dans ce domaine et je suis ouvert à ce que nous puissions avoir une réunion de votre Commission à la mi-novembre sur les modalités de sortie de ce théâtre.
Le sujet est très difficile : en dire trop peut conduire à donner des informations à des personnes qui peuvent les utiliser contre nous, mais ne pas dire à nos soldats et à ceux qui les accompagnent dans leurs actions civiles ce que nous attendons d’eux peut susciter une inquiétude, voire un désarroi. Par ailleurs, j’estime que toute décision tactique doit être liée à celles touchant les actions civilo-militaires. Si l’on devait s’enfermer dans nos bases opérationnelles avancées (FOB), on casserait un travail de fond réalisé avec les populations civiles.
Audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (Mercredi 5 octobre) 2011
M. Philippe Folliot. Quelle est la nature des relations entre la défense et la gendarmerie, notamment en Afghanistan ? Les actions que nous menons au Kosovo ne relèvent-elles pas davantage de la gendarmerie mobile que de l’armée ?
Amiral Édouard Guillaud. Monsieur Folliot, nos rapports avec la gendarmerie sont excellents, particulièrement en Afghanistan, qui forme la police afghane dans la zone française et l’équivalent de notre gendarmerie mobile dans une école de la province aujourd’hui assez dangereuse du Wardak. Au Kosovo, nous avons besoin à la fois de l’armée et de la gendarmerie. Les derniers incidents, à la frontière serbe, montrent que la mission de justice et de police (EULEX) de l’Union européenne est sous-dimensionnée en effectifs ; or, sur décision du ministère de l’intérieur, les gendarmes s’en sont retirés il y a un an. Par ailleurs, nous fournissons la gendarmerie en matériel et en armes. Notre coopération se déroule parfaitement.
Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale Mercredi 12 octobre 2011
M. Philippe Folliot. Je me réjouis de voir que le moral de la gendarmerie est bon et que le rapprochement avec la police se place sous les meilleurs auspices. Il a été indiqué que les gendarmes n’étaient pas en mesure d’assurer la sécurité du Président de la République lors de sa visite en Libye et que cette mission devait être confiée à d’autres unités. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, qui me semble d’autant plus curieux que la protection de notre chargé d’affaires est assurée par le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ?
M. le général Jacques Mignaux. Pour répondre sur la Libye, je rappellerai que les gendarmes sont préparés avec beaucoup de sérieux, pendant cinq mois, avant d’être projetés en Afghanistan. Pour ce voyage à haut risque du Président de la République, il y avait déjà du personnel de la police qui était préparé. J’ai eu des discussions à ce sujet avec le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard et la décision a été prise très rapidement. Je précise qu’il y avait déjà sur place le commandement des opérations spéciales, le RAID et GIGN.
Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d’état-major de l’armée de terre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (Mercredi 19 octobre)
M. Philippe Folliot. Je souhaite insister sur la problématique spécifique des parachutistes et sur les risques de ruptures capacitaires, liés notamment aux lenteurs qui affectent le programme A400M. Ne craignez-vous pas une perte de savoir-faire, notamment en terme de largage en haute altitude ?
M. le général Bertrand Ract-Madoux. Je tiens à souligner que je suis très fier du travail des parachutistes. Il y a des retards pour le Transall, le C130 et l’A400M, mais heureusement nous avons pu avoir recours au Casa. Il se peut qu’un jour, nous soyons amenés à spécialiser davantage un certain noyau de la brigade parachutiste pour faire un effort en terme de technicité.
Audition de M. le médecin général Gérard Nédellec, directeur central du service de santé des armées (Mercredi 2 novembre 2011)
M. Philippe Folliot. Dans le cadre de la mission d’information sur les actions civilo-militaires, j’ai eu l’occasion de rencontrer les personnels du service de santé et je veux témoigner de leur professionnalisme et de leur engagement en opérations extérieures. Je garderai en mémoire le sourire de cette petite afghane soignée dans le poste avancé de Nijrab : atteinte d’une tumeur au visage, elle a pu être sauvée grâce à l’intervention de nos soignants et se trouve désormais en phase de rémission.
J’aimerais vous interroger sur le développement de la télémédecine : quelle est l’implication du SSA en la matière étant entendu que c’est un besoin croissant en raison de nos déploiements en OPEX ou hors de la métropole ? Je suis particulièrement attaché à cette question, la ville de Castres abritant la seule école d’ingénieurs spécialisée dans ce domaine.
M. le médecin général Gérard Nédellec. Notre participation à des actions civilo-militaires dépend des conditions propres à chaque théâtre et des possibilités des forces déployées. Nous veillons toujours à ce qu’elle soit établie en coordination avec les autorités militaires.
La télémédecine est un objectif d’état-major avec le projet ISSAN, développé en lien avec la direction générale de l’armement dans le cadre plus global de la numérisation du champ de bataille. Le problème majeur de ces techniques reste la capacité des réseaux à transporter des fichiers de taille importante. Les réseaux locaux sont souvent insuffisants et les réseaux militaires rarement disponibles. Nous avons pourtant besoin d’envoyer des scanners à distance : il n’y a par exemple aucun radiologue déployé à Kaboul. Lorsque les médecins ont besoin d’une analyse détaillée, ils doivent transmettre les fichiers en métropole.
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget (Mardi 8 novembre 2011)
M. Philippe Folliot. En préambule, je tenais à vous remercier pour le rapport d’exécution sur la loi de programmation militaire (LPM) pour 2009-2014 que vous nous avez adressé. Pensez-vous qu’au regard des contraintes budgétaires accumulées ces dernières années, nous allons réellement respecter la LPM, qu’il s’agisse des équipements ou de la préparation des forces ? De nombreuses inquiétudes se font jour à ce sujet et l’on craint que de nouvelles réductions budgétaires s’ajoutent à celles qui ont été annoncées.
M. le ministre. La LPM a été respectée à 99 % en 2009 et 2010. Il devrait en être de même en 2011 ainsi qu’en 2012, malgré les économies programmées. Les militaires sont très attentifs à la réalisation de la LPM. Ils ne demandent qu’une chose à l’État : qu’il tienne ses engagements, sachant qu’eux-mêmes tiennent les leurs. Les états-majors sont particulièrement vigilants et je suis régulièrement interrogé en interne à ce sujet. Le fait de savoir si la LPM continuera à être respectée à l’avenir dépend des choix budgétaires qui seront faits après les élections législatives de 2012. Mais aujourd’hui, dans un contexte de faible croissance et d’effort de redressement des finances publiques, nous tenons nos engagements.
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget (Mardi 15 novembre 2011)
M. Philippe Folliot. Merci, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Nous sommes sensibles à votre disponibilité.
S’agissant des anciens combattants, votre argument tendant à justifier la suppression de 13 millions d’euros de crédits me surprend. Cela revient à dire que les prévisions inscrites dans le budget que nous venons de voter étaient surestimées et que nous n’avons pas su anticiper.
Par ailleurs, et c’est normal au regard de la situation de nos finances publiques, la défense a dû faire des efforts comme tous les autres départements ministériels. Nous avons cependant le sentiment qu’elle contribue plus que proportionnellement. N’est-elle pas victime de son statut militaire ?
M. le ministre. Treize millions d’euros sur trois milliards, c’est moins de 0,5 % du budget des anciens combattants. Je reconnais néanmoins que la justification n’est pas totalement convaincante et qu’elle ne repose que sur la loi des grands nombres.
Sur la contribution globale du ministère, nous avons, a contrario, le bénéfice de la prise en charge du surcoût des opérations extérieures (OPEX) par la réserve interministérielle de précaution. Une part de cette somme est affectée au financement de dépenses objectives qui ne laisseront pas de traces positives sur notre budget, telles les dépenses de carburant ; une autre partie est intégrée dans la condition militaire au titre des rémunérations… Nos soldats risquent leur vie en OPEX ; il est légitime que nous leur versions une rémunération à la hauteur de leur engagement. On peut considérer également que cette enveloppe prend en charge des journées d’entraînement et de mise en condition opérationnelle. En OPEX, les militaires peuvent utiliser le matériel pour lequel ils sont formés ; ils ont le sentiment de faire ce qui leur a donné le désir de s’engager.
Je rappelle par ailleurs que notre budget continue de progresser alors que ceux d’autres ministères sont stables ou régressent. En cette période de crise, nos compatriotes ne comprendraient pas que la défense ne participe pas à l’effort commun.