Philippe FOLLIOT, membre du groupe UDI de l’Assemblée Nationale, a cosigné le 13 juillet dernier, avec tous les autres membres de son groupe, un courrier adressé au Premier Ministre Manuel Valls pour l’alerter sur la situation financière des collectivités territoriales. Nous avions déjà présenté cette lettre sur ce site. Alors que le débat d’orientation sur les finances publiques était en cours, les députés UDI s’alarmaient d’une forte fragilisation des collectivités locales et de leur capacité d’investissement, moteur de la croissance et de nombres d’emplois en France. Entre 2014 et 2017, c’est une baisse de 25% de la Dotation Globale de Fonctionnement que les collectivités territoriales vont devoir affronter. Une nouvelle fois, il leur est donc demandé de faire mieux avec moins. C’est pourquoi les parlementaires concernés souhaitaient savoir comment le Gouvernement comptait accompagner les collectivités et s’il entendait mettre en œuvre les réformes de fond nécessaires pour qu’au final l’action des collectivités territoriales ne s’enfoncent pas dans la léthargie auquel le Gouvernement les rabaisse.
Le 17 septembre dernier, le Premier ministre a apporté une réponse aussi laconique que décevante aux interrogations des députés centristes. Cherchant à justifier ses économies drastiques pour les pouvoirs locaux, le Premier Ministre a confirmé le rapide calendrier des baisses de dotations aux collectivités locales. N’envisageant la solidarité entre collectivités que sous un angle budgétaire et assurant que les contrats de plan 2015-2020 seraient signés d’ici la fin de l’année pour les seuls « investissements prioritaires », l’action gouvernementale en la matière ne peut être de nature à rassurer les communes rurales de notre territoire. En effet, s’il reconnaît le rôle que jouent nos collectivités « pour soutenir la croissance et l’emploi », M. Valls sonne aussi la fin de cette fonction pour les échelons locaux. Assurant entrer dans la lignée de Pierre MAUROY concernant la décentralisation de la France, le Gouvernement favorise paradoxalement la péréquation verticale, c’est à dire une réduction des inégalités financières entre collectivités décidée, fixée et appliquée directement par l’État et non par les collectivités elles-mêmes. Pourtant, face à la diversité des collectivités territoriales de notre pays, face à leurs situations budgétaires très variées mais aussi face à des réalités socioéconomiques très contrastées, pourquoi ne pourrait-on pas laisser les collectivités locales coopérer et se répartir les besoins et ressources entre elles en favorisant bien plus la péréquation horizontale ? C’est cela qu’entend, entre autres, le groupe UDI comme réformes nécessaires dans la gouvernance locale aujourd’hui. Voilà pourquoi cette réponse de Monsieur VALLS n’est pas satisfaisante et laisse penser aux députés centristes que ce Gouvernement n’a finalement ni le bon point de vue ni la bonne méthode pour affronter les défis budgétaires que doit relever notre pays.
Lire le lettre des députés UDI ici.
Lire la réponse du Premier ministre ici.