| 7 FEV. 2020 |
Ces derniers jours, deux textes très importants ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Ceux-ci sont, à leur manière, symbolique de l’action constructive de la majorité parlementaire et de la politique engagée menée par le Gouvernement.
Le projet de loi « anti-gaspi » porté par la Secrétaire d’Etat Brune POIRSON – qui était venue dans le Tarn au début des travaux parlementaires à ce sujet – a été définitivement adopté le 21 janvier et les mesures qu’il continent entrent progressivement en application. Cinq grands objectifs, avec des actions concrètes dans tous les secteurs, caractérisent ce texte qui permet à la France d’être pragmatique et concrète en matière de préservation de notre environnement :
- Sortir du plastique jetable : fin progressive de tous les emballages plastique (bouteilles de shampoing, tubes de crèmes…), développement des solutions de vrac, interdiction de plusieurs objets plastiques du quotidien (dans moins d’un an les pailles, les touillettes, les boites de fast-food, etc.). Pour rappel, les gobelets, assiettes et cotons tiges en plastique ont été interdits au 1er janvier 2020.
- Mieux informer les consommateurs : obligation d’informer sur la garantie légale de conformité, déploiement d’un logo unique pour un tri plus efficace, harmonisation de la couleur des poubelles (2022), etc.
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de la destruction des invendus-non alimentaires (2022), hausse immédiate des sanctions en cas de manquement à l’interdiction du gaspillage alimentaire – cause pour laquelle Philippe FOLLIOT est depuis longtemps engagé puisqu’il avait déposé une proposition de loi dès 2012 à ce sujet –, vente des médicaments à l’unité, fin de l’impression systématique des tickets de caisse, etc.
- Agir contre l’obsolescence programmée : appliquer un indice de réparabilité dès 2021, mettre en place un indice de durabilité, favoriser l’utilisation de pièces détachées, etc.
- Mieux produire : optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, mise en place d’un système de bonus-malus pour encourager les produits respectueux de l’environnement, extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières, etc.
La proposition de loi sur les violences conjugales vient elle aussi d’être adoptée, ce 29 janvier 2020. Elle vise, notamment, à mieux protéger les victimes de violences conjugales. Ce texte est un des aboutissements concrets du Grenelle des violences conjugales qui s’est tenu partout en France pendant 3 mois riches de consultation, d’échanges et de travail pour mettre en lumière de terribles faits de société. Le texte adopté à l’unanimité vise à :
- Libérer l’écoute et lutter contre l’emprise : un professionnel de santé qui suspecte un danger immédiat pour son patient, ou une situation d’emprise, pourra agir et déroger au secret médical. Y compris en l’absence de l’accord de la victime, même s’il l’en informera toujours.
- Alourdir les peines en cas de harcèlement au sein du couple : le suicide forcé est reconnu comme nouvelle circonstance aggravante du harcèlement moral au sein du couple. La condamnation est portée à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
- Lutter contre les cyberviolences conjugales : le délit de violation du secret des correspondances (sms, mails personnels, historique de navigation…) lorsque ces faits sont commis par le conjoint ou l’ex-conjoint est désormais une circonstance aggravante
- Protéger les mineurs de la pornographie : un fournisseur de contenu ne pourra s’exonérer de sa responsabilité pénale en raison d’une simple déclaration du mineur indiquant qu’il a au moins 18 ans.
Je suis heureux de faire partie d’une majorité résolument engagée en faveur de deux causes primordiales pour l’avenir de notre planète et de notre société.