Le 9 Juillet dernier, à l’occasion de l’examen du rapport d’information sur l’évolution du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations en cours, Philippe FOLLIOT est intervenu pour questionner les deux rapporteurs, Monsieur Yves FROMION (député UMP du Cher) et Monsieur Gwendal ROUILLARD (député PS du Morbihan). En effet, ce rapport est un bilan de la mission d’information sur l’évolution du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations extérieures en cours (OPEX) comme les opérations Serval et Sangaris. Cette enquête de terrain visait à comprendre les enjeux stratégiques dans lesquels la France entre suite aux interventions militaires en Afrique. De plus, il s’agissait d’évaluer les retombées économiques de l’engagement militaire français et de s’intéresser au rayonnement global, soit l’ensemble des moyens d’influence permettant à la France d’être encore entendue en Afrique. Alors que les conditions d’un retrait ne seraient pas encore adéquates, il s’agirait enfin d’alarmer l’opinion et les autorités concernées sur la déflation prévue à Djibouti. C’est dans ce contexte, que Monsieur Philippe FOLLIOT a questionné les deux rapporteurs sur les clauses secrètes des derniers accords de défense conclus avec des pays africains. De plus, face à un éventuel changement d’OPEX en prépositionnement, Monsieur Philippe FOLLIOT a attiré l’attention des membres de la commission de la défense sur les coûts financiers que cela pourrait engendrer. A la fin de la réunion et en application de l’article 145 du Règlement, la commission a autorisé à l’unanimité la publication du rapport d’information sur l’évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours.
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Monsieur Philippe FOLLIOT. Nous avions 30 000 hommes en Afrique dans les années 1960, nous avons 5 000 aujourd’hui. Ces chiffres résument bien l’évolution de notre dispositif. Dans votre intervention, vous avez additionné nos forces de souveraineté, à Mayotte et à la Réunion, par exemple, et nos forces de présence : il ne s’agit pas de la même chose ! Nous avons signé plusieurs accords de défense avec des pays africains récemment : avez-vous pu les consulter, notamment les éventuelles clauses secrètes ? Sur les aspects budgétaires, nous sommes engagés dans des OPEX de longue durée, comme Épervier au Tchad ou Licorne en Côte d’Ivoire, or il est envisagé de transformer certaines de ces OPEX en prépositionnements. Cela n’est pas neutre pour le budget de la Défense, car à la différence du financement des prépositionnements, qui relève du seul budget de la Défense, celui des OPEX est assuré, en partie, par un mécanisme d’abondement interministériel. Le ministère devra donc, à l’avenir, supporter un certain nombre de coûts supplémentaires. Avez-vous pu analyser cela ?
Monsieur Yves FROMION, rapporteur. Monsieur FOLLIOT, il faut rappeler que les forces stationnées à Mayotte et à La Réunion sont intégrées au dispositif stratégique de la France en Afrique. En effet, elles ont notamment la responsabilité d’assurer les missions de coopération, par exemple en matière de formation, au bénéfice des États membres de la Communauté de développement d’Afrique australe – l’une des sous-régions constituant l’Union africaine – au même titre, par exemple, que les Éléments français au Sénégal pour les pays de la Communauté économique du développement des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il est d’ailleurs compliqué de tracer une limite absolue entre forces de présence et forces de souveraineté : compte tenu de la situation des effectifs, les armées prélèvent les forces là où elles sont, au mieux des possibilités. Nous nous sommes effectivement interrogés sur les accords de défense. À cet égard la direction de la coopération de sécurité et de défense du Quai d’Orsay nous a fourni les éléments demandés, que vous retrouverez cités dans le rapport, notamment pour ce qui concerne Djibouti. S’agissant du budget OPEX et des personnels qui émargent tantôt sur cette ligne budgétaire et tantôt sur le budget Défense, il s’agit d’un vrai sujet que nous évoquons dans le rapport, d’autant plus que cela pose un certain nombre de problèmes en particulier pour les personnels concernés. Notamment, selon qu’ils sont positionnés en OPEX ou placés en prépositionnement classique, les rémunérations ne sont pas les mêmes. Cette question fait débat au sein des armées. Toutefois je ne pense pas que l’impact global pour le budget de la Défense soit considérable. Seule l’imputation est différente, ce qui est certes important car comme vous le savez, lorsque le coût des OPEX excède 430 millions d’euros, on bascule sur le système de financement interministériel.