Les questions

Soucieux des problématiques liées au handicap, Philippe Folliot a récemment interrogé le Gouvernement par questions écrites sur diverses problématiques. Emploi des personnes handicapées au sein des ministères – Dans une question posée au Garde des Sceaux, Philippe Folliot a rappelé les objectifs d’emploi des personnes handicapées, fixés par la loi du 11 février 2005, relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et qui fixent aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Il est précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas cet objectif devraient voir leurs effectifs gelés. A partir dePlus…

Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées aux Journaux Officiels du 9 février et du 2 mars 2010, Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur la préservation et l’enseignement des langues régionales, et plus particulièrement de l’Occitan. Enseignement public – Philippe Folliot a interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’enseignement de la langue d’oc, et notamment celle de l’enseignement public. Depuis juillet 2008 (article 75-1), les langues régionales sont inscrites dans la Constitution, et la question des langues de France est désormais présente dans le débat public. Les régions représentent un maillon essentiel pourPlus…

Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées aux Journaux Officiels du 26 janvier 2010 et du 9 février 2010, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur les thèmes suivants : Indemnité de départ aux commerçants et artisans – Philippe Folliot a attiré l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat sur le fait que l’indemnité de départ versée aux commerçants et aux artisans qui cessent leur activité professionnelle, sans que leurs fonds ne soient repris, n’ait pas évolué depuis de nombreuses années. Une amélioration dePlus…