Les questions

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 16/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les communes dans la gestion des agences postales communales (APC).Dans le cadre de ce dispositif, les services postaux sont assurés par des agents municipaux qui restent employés par la commune. En cas d’accident du travail survenu lors de l’exécution de tâches liées au service postal (par exemple lors de la manipulation de colis), c’est la mairie qui assume seule la charge de l’indemnisation,Plus…

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 16/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine.Selon le dernier point de situation établi par le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (CRJ), la Garde républicaine a consommé, au 1er septembre 2025, 102 % des crédits alloués à sa réserve opérationnelle pour l’ensemble de l’exercice budgétaire (15 novembre 2024 – 15 novembre 2025). En conséquence, il a été décidé de suspendre les missions de réserve auPlus…

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 16/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le Premier ministre sur la publication de la circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu’une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l’effectif légal du conseil municipal.Dans une question écrite publiée le 17 avril 2025, son collègue Hervé Maurey avait déjà soulevé cette difficulté et interrogé le Gouvernement sur la règle de calcul applicable. Dans sa réponse, le Gouvernement avait rappelé que la répartition des sièges doit se fonderPlus…

Numéro de la question : 06115 Sénat Date de publication : 11 septembre 2025 Sénat Ministre interpellé : le ministre d’État, ministre de l’Intérieur Sénat Contenu de la question : Philippe Folliot attire l’attention du ministre sur les difficultés rencontrées par les sapeurs pompiers professionnels (SPP) qui, après de longues années de service, souffrent de problèmes de santé les empêchant d’exercer pleinement leurs missions. Ces agents — parfois fragilisés médicalement — se voient souvent reclassés dans des métiers qui ne tiennent pas compte de leurs restrictions physiques, faute de postes aménagés adaptés à leur état de santé. Le sénateur soulignePlus…