Les questions

Questions écrites sur les thématiques environnementales

Questions écrites sur les thématiques environnementales

| 20 SEP. 2019 | Cet été, deux questions écrites adressées par Philippe FOLLIOT aux ministres en charge de l’environnement ont connu réponses publiées au Journal Officiel. En février, Philippe FOLLIOT interrogeait le ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet de la distorsion de concurrence que représenterait la facilité d’acheter en ligne un certain nombre de produits phytopharmaceutiques, dont ceux à base de glyphosate, alors même que la vente des plus dangereux pesticides est désormais interdite dans les commerces physiques. Dans sa réponse, le ministère précise que l’interdiction vaut aussi pour les sites marchands et rappelle les peinesPlus…

Tourisme, délais de paiement : Philippe FOLLIOT interroge les ministres Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN

Tourisme, délais de paiement : Philippe FOLLIOT interroge les ministres Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN

| 6 SEP. 2019 | Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald DARMANIN, en charge de l’Action et des Comptes publics, ont répondu cet été à deux questions écrites adressées par Philippe FOLLIOT plus tôt cette année. Interrogé sur un dispositif inséré dans la loi PACTE, la responsabilité de « plein droit » des agents de voyage et tour-opérateurs, qui inverse la charge de la preuve dans les cas où des clients subissent des préjudices pendant le déroulement de leur voyage, Bruno LE MAIRE a fait valoir un certain nombre d’arguments défendant ce qu’il ne considèrePlus…

Question écrite : financement des espaces de rencontre parents-enfants

Question écrite : financement des espaces de rencontre parents-enfants

| 3 SEP. 2019 | Alerté en mai 2018 par l’Union départementale des associations familiales du Tarn (UDAF), association loi 1901 reconnue d’utilité publique représentant les différentes associations familiales et groupements à but familial, sur les difficultés que l’institution pensait avoir à affronter pour pérenniser le financement de son espace de rencontre parents-enfants, utile dans les cas de  jugements et/ou placements éloignant parents et enfants pour maintenir ou recréer un lien entre parents et enfants dans un cadre sécurisant, Philippe FOLLIOT a souhaité interroger la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN pour savoir comment elle se positionnaitPlus…

Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur la profession d’artisan-boucher

Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur la profession d’artisan-boucher

| 30 JUIL. 2019 | Le 19 mars 2019, Philippe FOLLIOT a interrogé Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de la profession d’artisan-boucher. Alors que depuis plusieurs mois déjà, notre pays voit nombre de ses boucheries taguées et attaquées et les professionnels menacés de mort, le député du Tarn a souhaité défendre la filière et a ainsi demandé à Monsieur le Ministre ce que le Gouvernement envisageait de mettre en œuvre pour accompagner au plus près et défendre les acteurs de la profession. Vous trouverez ci-dessous les textes de la question et de la réponse. TextePlus…