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Question écrite n°06578 – 17e législature//Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

Question écrite n°06578 – 17e législature//Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation de nombreuses communes rurales qui ont perdu le bénéfice de la dotation de solidarité rurale (DSR) – fraction « Bourg-Centre » à la suite de leur intégration par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans une unité urbaine, sans pour autant relever d’une véritable agglomération.Cette intégration, résultant d’une approche administrative et statistique souvent éloignée des réalités territoriales, conduit à exclure du dispositif des communes qui demeurent de véritables centralités rurales, assumant des fonctions essentielles pour leurPlus…

Question écrite n°06318 – 17e législature//Conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire

Question écrite n°06318 – 17e législature//Conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire

M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre des transports sur les conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire.En effet, lors de certains incidents majeurs, des passagers se retrouvent immobilisés pendant de longues heures, parfois de nuit, sans solution satisfaisante en matière de restauration, de repos ou de prise en charge adaptée, notamment pour les personnes vulnérables (nourrissons, personnes âgées, personnes atteintes de pathologies chroniques) et les familles.À titre d’exemple, le 4 septembre 2025, un train Ouigo reliant Toulouse à Paris a connuPlus…