Philippe F
olliot, Député du Tarn, s’est associé à son collègue et ami Jean Dionis du Séjour, Député-maire d’Agen, pour déposer et défendre à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour l’exonération des cotisations patronales sur le travail agricole permanent . Cette proposition de loi sera discutée dans l’hémicycle le 14 avril prochain dans le cadre de la « niche parlementaire » du Groupe parlementaire centriste.
Le texte signé par Jean Dionis du Séjour reprend de nombreux amendements défendus avec Philippe Folliot lors de la discussion de la loi de modernisation agricole (LMA). L’objectif principal est de permettre à l’agriculture française de se battre à armes égales en Europe. En effet le coût élevé du travail agricole en France représente un handicap lourd pour la compétitivité de l’agriculture française au regard du coût très inférieur chez nos voisins européens allemands, espagnols, italiens ou polonais. Ainsi, l’agriculture française connaît une érosion significative de ses parts de marché et à une baisse continue de sa production comme des surfaces cultivées, en particulier dans les filières les plus intensives en main d’oeuvre (fruits et légumes en particulier). Ce délitement de l’agriculture française aurait des conséquences sociales désastreuses en termes d’emploi, d’aménagement et de revitalisation des territoires ruraux, et d’autonomie et de sécurité alimentaire, dans la mesure où le secteur agricole représente 3,5% de la population active, 4,5% du PIB et occupe 53,3% du territoire français.
La proposition de loi vise donc à amorcer un transfert du financement de la protection sociale agricole d’une assiette contributive pesant sur le travail à une assiette fiscale basée sur la grande distribution. L’exonération de charges patronales pour l’ensemble des travailleurs salariés du secteur agricole réduira mécaniquement la concurrence déloyale à laquelle sont confrontés nos agriculteurs, participera à une reconquête de marchés et fera bénéficier nos agriculteurs et leurs salariés d’une sécurisation de leur protection sociale.
Le coût de cette mesure, évalué à environ 1 milliard d’euros, sera compensé par la création d’une taxe inspirée de la « taxe poissons », assise sur la vente au détail, en grande et moyenne surface, de produits agro-alimentaires issus de l’agriculture et de l’élevage, et sera acquittée par les distributeurs. Le taux de cette taxe devra avoisiner 1%. Caractérisée par une assiette très large et un taux très faible, elle participera ainsi d’un financement pérenne et équitable du dispositif d’exonération, indispensable au soutien de notre secteur agricole. Ce mode de financement sera donc neutre pour les comptes publics car bien entendu, pour les centristes, il n’est pas question de creuser à cette occasion un peu plus le déficit de l’Etat ou des comptes sociaux