Lors de la séance nocturne du 15 avril dernier, Philippe FOLLIOT portait la parole du groupe UDI sur le projet de loi Renseignement. Venu défendre une dizaine d’amendements qu’il avait cosigné avec les députés UDI et qui avaient tous pour but d’établir le meilleur équilibre entre protection de la société et garantie des libertés individuelles en faveur de ces dernières sans mettre en péril l’efficacité des services, tous ont été rejetés par l’Assemblée Nationale. Ayant rencontré des avis défavorables de la Commission et du Gouvernement, ces amendements relevaient pourtant du bon sens mais sont tombés face à des postures politiciennes de la majorité socialiste.
Parmi eux, un proposait à ce que ne soient interceptées les correspondances de l’entourage des personnes soupçonnées uniquement s’il servait volontairement d’intermédiaire de la personne visée dans ses méfaits. Un autre suggérait de limiter l’utilisation de nouvelles techniques de recueil de renseignement par les services de renseignement aux atteintes à l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale, la prévention du terrorisme et la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées – la disposition prévue permettant un usage de ces techniques dans des affaires plus « communes ». Enfin, un dernier amendement visait à encadrer le renouvellement du recours aux « IMSI catcher » et aux dispositifs « de proximité » en divisant par deux la durée du renouvellement soumis à autorisation initiale.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des débats sur le site de l’Assemblée Nationale.