Question écrite : le régime social des indépendants (RSI)

Question écrite : le régime social des indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants (RSI). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question du régime social des indépendants, RSI. Le RSI, instauré par l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, regroupe les trois caisses de protection sociale la CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA, qui géraient toutes trois la protection sociale des travailleurs indépendants. La création du RSI s’ancre dans la volonté de protéger les travailleurs indépendants, tout en observant une logique de simplification afin d’améliorer le quotidien de 1,6 millions d’artisans et commerçants. En dépit de cettePlus…

Question écrite : la situation des entreprises de la fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateur de viandes

La situation des entreprises de la fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateur de viandes. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la situation actuelle des entreprises nombreuses de la fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateur de viandes (FICT). En dépit de l’existence du code des usages de la charcuterie, qui assure la protection et le développement de la fabrication traditionnelle de ses produits, la situation économique de ce secteur se dégrade considérablement. La grande distribution refuseraitPlus…

Question écrite : la reconnaissance de la formation d’orthophonie

La reconnaissance de la formation d’orthophonie. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question de la reconnaissance de la formation d’orthophonie. L’orthophonie concerne ou concernera toutes les familles françaises, une fois dans leur vie. En effet, cette spécialité ne cesse de se développer au vu des avancées de la recherche dans le domaine des neurosciences, notamment. Un orthophoniste intervient aussi bien auprès des adultes que des enfants, il est le thérapeute de la voix, de la parole, du langage, de la communication. Il intervient dans les troubles dePlus…