Question écrite : le régime social des indépendants (RSI)
Le régime social des indépendants (RSI). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question du régime social des indépendants, RSI. Le RSI, instauré par l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, regroupe les trois caisses de protection sociale la CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA, qui géraient toutes trois la protection sociale des travailleurs indépendants. La création du RSI s’ancre dans la volonté de protéger les travailleurs indépendants, tout en observant une logique de simplification afin d’améliorer le quotidien de 1,6 millions d’artisans et commerçants. En dépit de cettePlus…