Questions écrites

Informé de potentielles différences de traitement en matière d’attribution du permis international, le sénateur Philippe Folliot a déposé le jeudi 5 juin 2025 une question écrite au ministre de l’intérieur visant à clarifier les modalités d’accès au « permis international ». Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la possibilité pour les ukrainiens qui souhaitent s’installer en France d’obtenir, dans le cadre du droit commun, un permis de conduire international. Cette procédure permet aux ressortissants de pays tiers d’obtenir via France Titres (anciennement l’Agence Nationale des Titres Sécurisé), agence duPlus…

Le 21 février 2025, le sénateur Philippe Folliot avait posé une question écrite au gouvernement sur l’existence de règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaires, modalité de transport prisée par de nombreuses communes de petite et moyenne taille. La réponse du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports a été publiée courant du mois d’avril. Texte de la réponse : L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, modifié, a été pris en application desPlus…

À la suite d’échos alarmants, le Sénateur du Tarn s’est penché sur les attaques de loups dans le département, et leur indemnisation. En effet, chaque année le Tarn recense des dizaines d’attaques de loups contre des troupeaux de bovins ou d’ovins. Les indemnisations découlant de ces attaques peuvent parfois arriver après qu’un cheptel ait été entièrement décimé, ce qui au regard des éleveurs peut réduire à néant toute une vie de travail. M. Folliot a donc souhaité interroger la ministre chargée de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie GENEVARD, sur les délais importants entre les attaquesPlus…