Propositions de Loi

Conditions de reclassement des salariés: le cas de Philips à Dreux

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Le cas du site Philips à Dreux, menacé de fermeture, a relancé le débat sur les conditions légales de reclassement des salariés dans les filières des entreprises à l’étranger qui avaient inspiré à Philippe Folliot une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2009. Pour Philippe Folliot, « la proposition de reclassement faite aux salariés de l’entreprise Philips à Dreux est indécente, hypocrite et immorale. 450 euros par mois en Hongrie, avec de surcroît la condition de pratiquer la langue hongroise : de qui se moque-t-on ? C’est la double peine pour les salariés : enPlus…

Le rapport sur sa proposition de loi de Philippe Folliot

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Philippe Folliot a souhaité être le rapporteur de sa proposition de loi sur les reclassements de salariés licenciés à l’étranger. Il a donc quitté temporairement la commission de la défense pour rejoindre la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui a été saisie pour examiner sa proposition de loi. A quelques jours de l’examen en séance plénière de son texte prévu jeudi 25 juin, Philippe Folliot vient de déposer son rapport que vous pouvez télécharger au format pdf. Ce rapport contient une analyse juridique détaillée des raisons qui ont poussé Philippe Folliot à rédiger la proposition de loi, lePlus…