Effectif des groupes au SENAT au 13-11-25
Question écrite n°06115 – 17e législature//Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 11/09/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) confrontés à des problèmes de santé après de longues années de service. Ces agents, dont l’état de santé ne leur permet plus d’assurer pleinement leurs missions opérationnelles, se voient trop souvent privés de solutions de postes aménagés correspondant à leurs restrictions médicales. Ils sont alors contraints à un reclassement dans une autre filière, vécu comme une mise à l’écart et une absence de reconnaissance pour leur engagement.Cette difficulté estPlus…
Question écrite n°06235 – 17e législature//Conséquences de la fermeture des guichets de l’Agence nationale de l’habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l’avenir de la filière d’accompagnement
Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 02/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l’avenir de la filière de l’accompagnement à la rénovation énergétique. Cette décision soudaine inquiète fortement les ménages, les artisans, les accompagnateurs et les collectivités locales, particulièrement dans les territoires ruraux. Des familles ayant déjà engagé des frais d’audit ou d’accompagnement risquent d’abandonner leurs projets, tandis que des entreprises de proximité, souvent fragiles, se trouvent menacées d’arrêt d’activité. Par ailleurs, de nombreux acteursPlus…
Question écrite n°06234 – 17e législature//Publication du décret relatif au cumul de l’allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 02/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap sur la publication du décret relatif au cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec les indemnités de fonction des élus locaux. En effet, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Engagement et Proximité », a modifié l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale afin de prévoir que les indemnités de fonction desPlus…