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Questions écrites : la carte du combattant

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Carte du combattant. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la publication des arrêtés fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. En effet, il apparaît que le ministère de la défense publie ces arrêtés avec parfois jusqu’à deux ans de retard, privant ainsi nos militaires engagés dans ces opérations d’un certain nombre de leurs droits, notamment en matière de port de la décoration (croix du combattant ouPlus…

Questions écrites : zone économique exclusive de Clipperton

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Zone économique exclusive (ZEE) de Clipperton. M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, sur la zone économique exclusive (ZEE) de Clipperton, et plus précisément sur le choix du Gouvernement de ne pas étendre les droits souverains de l’État. En effet, le Gouvernement n’a pas déposé de dossier complet à la commission des limites du plateau continental (CLPL) des Nations-unies avant la date-butoir du 13 mai 2009 et, de ce fait, la France ne peut désormais plus prétendre à augmenter son domaine maritime dans cePlus…

Questions écrites : conditions de travail

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Conditions de travail. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question de l’hydratation des salariés sur leur lieu de travail. Une bonne hydratation contribue à l’équilibre alimentaire, mais reste aujourd’hui un sujet exclu de l’agenda public. Ce sujet relève pourtant d’une importance particulière sur les lieux de travail, où l’on constate que les salariés ne disposent pas toujours des conditions nécessaires pour s’hydrater convenablement. Des mesures ciblées avaient bien été envisagées dans le cadre du plan national nutrition santé 2006-2010, mais la volonté du Gouvernement exprimée à cePlus…

Questions écrites: Wallis et Futuna

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Lors de son voyage d’une semaine en Nouvelle-Calédonie en novembre 2011, Philippe Folliot, en sa qualité de membre titulaire de la Commission nationale de l’évaluation des politiques de l’Etat Outre-Mer, avait pu rencontrer des représentants de Wallis-et-Futuna et s’était engagé à relayer leurs questions auprès de la ministre chargée de l’Outre-Mer. Installation d’une antenne du service militaire adapté. M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, sur l’évolution du projet d’installation d’une antenne du service militaire adapté (SMA) sur la collectivité de Wallis-et-Futuna. Actuellement présentPlus…