Les questions

Le doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables. Une des mesures récentes annoncée par le Premier ministre afin de réduire le déficit public est en effet de supprimer l’exonération partielle des complémentaires santé. En augmentant cette taxe de 3,5 % à 7 %, l’État pourrait effectivement faire l’économie de près d’un milliard d’euro. Cependant, selon l’institut CSA pour la compagnie d’assurances Europ’assistance, 23 % des Français ont renoncé à desPlus…

La situation des demandeurs d’asile à Calais. M. Philippe Folliot appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la situation des demandeurs d’asile à Calais. Le constat du réseau associatif européen No borders, luttant pour la liberté de circulation entre les différents pays est le suivant : squats vidés de leurs occupants sans jugement d’expulsion ni procédure légale, expulsions de manière brutale, violences physiques, violences brutes telles que harcèlements par des contrôles d’identité et arrestations arbitraires, parfois racialement ciblées. En outre, selon ce réseau associatif, des témoignages de civils, de nombreusesPlus…

Conséquences pour le département du Tarn de la journée de solidarité. M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences pour le département du Tarn de la journée de solidarité en 2010 destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il lui demande de lui indiquer le montant des ressources ainsi prélevées dans le Tarn et le détail des actions et publics qui ont pu bénéficier au niveau départemental des financements dégagés par cette journée de solidarité. Réponse. Il convient de rappeler que la journée de solidaritéPlus…

Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2010, qui vient porter modification de l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, instituant une taxe sur les spectacles perçue au profit de l’association pour le soutien du théâtre privé. À cette occasion, les compagnies de théâtre en amateur ont reçu de l’Association pour le soutien du théâtre privé un courrier leur annonçant les nouvellesPlus…