Les questions

Précarité des femmes en instance de divorce sans travail ayant la garde de leurs enfants. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la grande précarité des femmes en instance de divorce sans travail, sans ressources et ayant la garde de leurs enfants. La situation de ces femmes se dégrade dès la séparation, les plongeant parfois avec leurs enfants, dans une situation de grave précarité. Il souhaiterait savoir à combien s’élève la moyenne des pensions alimentaires pour un enfant, attribuée par les juges des affaires familiales dans lePlus…

Barème officiel fixant le montant des pensions alimentaires. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du barème officiel fixant le montant des pensions alimentaires. Il n’en existe actuellement aucun en France. Le juge fixe celui-ci selon les ressources du parent qui la doit et des besoins de l’enfant selon son âge, son état de santé, les études qu’il poursuit, etc. Ceci étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge. Depuis 2009 il existe toutefois une table de référence enPlus…

Situation actuelle de la structure FuturoSchool Toulouse. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation actuelle de la structure FuturoSchool Toulouse au titre de l’année 2010. Ce réseau d’unités d’évaluation, d’intervention et de guidance parentale et cette innovation pour le développement et l’épanouissement de l’enfant autiste en milieu ordinaire fait en effet face à un cruel déficit. En dépit d’une aide annoncée par les pouvoirs publics un an auparavant et s’élevant à une centaine de milliers d’euros, l’association n’aurait pas, à ce jour, reçu ce versement. Or ce déficitPlus…

Le statut des vétérans des essais nucléaires. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le statut des vétérans des essais nucléaires. Si la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 accorde les premières indemnisations à ces victimes, il semble que l’intégralité des droits cités dans cette loi ne soit pas encore totalement respectée. Avec le danger auquel ont été confrontés ces individus, il souhaiterait savoir si ceux-ci pourraient bénéficier d’un suivi médical individualisé, d’un accès à davantage de transparence concernant les nouvelles maladies considérées comme radio-induites. Il souhaiterait enPlus…