Les questions

Question écrite : réponse du gouvernement sur l’île de Clipperton

Question. Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre des outre-mer sur la situation de l’îlot de Clipperton. En effet, il semblerait que depuis déjà plusieurs années, la souveraineté de ce territoire français serait régulièrement violée. Selon certains responsables, les navires des pays voisins viennent y pratiquer leurs activité légales et illégales non seulement dans notre ZEE mais, ce qui est scandaleux dans nos eaux territoriales et cela sans contrôles ni inspections (pêche commerciale, pêche sportive, plongée, tourisme). Il semble donc que l’on assiste à une violation caractérisée de notre territoire national. Ainsi, il lui demande quelle est laPlus…

Question écrite : réponse du gouvernement sur le logement

Politiques publiques en faveur du logement. Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes exprimées par le Mouvement des entreprises de France et par les organismes du « 1 % logement » au sujet du projet budgétaire de financement des politiques publiques du logement. En effet, ils s’inquiètent de voir les ponctions sur le « 1 % logement » s’accroître pénalisant ainsi le mouvement Action logement dont bénéficient 600 000 salariés chaque année. C’est la raison pour laquelle il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions. Réponse.Plus…

Question écrite : réponse du gouvernement sur l’avenir de l’agriculture

Zones vulnérables. Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les professionnels agricoles au sujet des zones vulnérables. En effet, ceux-ci s’inquiètent de voir s’étendre ces zones vulnérables au détriment de leurs exploitations : en effet le nombre d’exploitations avec une orientation d’élevage, selon ces professionnels agricoles, aurait disparu plus vite en zone vulnérable, ce qui serait une grande perte pour les professionnels agricoles. Ils souhaiteraient prendre part à la définition de ces zones afin de parvenir à un accord juste et objectif en fonction des analysesPlus…

Question écrite : rythmes scolaires

Philippe FOLLIOT a adressé une question écrite à Monsieur le ministre de l’Education nationale sur la réforme des rythmes scolaires. En effet, l’inquiétude croissante de certains professeurs qui voient cette réforme comme précipitée montre à la fois la difficile acceptation de cette réforme par l’opinion et le malaise qui en découle. Ainsi, il a interrogé le Gouvernement sur sa position à ce sujet. Monsieur Philippe Folliot attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale sur la réforme des rythmes scolaires. En effet, un grand nombre de syndicats d’enseignants s’inquiètent de voir aboutir cette réforme qu’ils qualifient de « parachutée dansPlus…