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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Julie CAPO ORTEGA Actualités
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 13 mai 2025 A69 : le 15 mai, le Sénat devra trancher Un vote décisif pour l’avenir du Tarn « Ce texte soulève des enjeux constitutionnels importants mais répond à une situation à bien des égards exceptionnelle. Il appartient au législateur de concilier la protection de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Cette équation complexe est au cœur du dossier A69. »— Franck Dhersin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (7 mai 2025) Le 15 mai 2025, le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi portée par lesPlus…

A69 : Pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la validation répond à « d’impérieux motifs d’intérêt général »

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A69 : Pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la validation répond à « d’impérieux motifs d’intérêt général »

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, chargée d’évaluer la Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse a approuvé son rapport n° 584 (2024-2025), déposé le 7 mai 2025, et adopté sans modification la proposition de loi. Dans un rapport de plus de 50 pages, le rapporteur (M. Franck DHERSIN, Sénateur du Nord), a souligné la situation inédite d’arrêt d’un projet structurant pour le Tarn à seulement quelques mois de son achèvement et alors que des moyens humains, techniques et financiers considérables ontPlus…