Minibus à usage des communes : réponse du Gouvernement

Le 21 février 2025, le sénateur Philippe Folliot avait posé une question écrite au gouvernement sur l’existence de règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaires, modalité de transport prisée par de nombreuses communes de petite et moyenne taille. La réponse du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports a été publiée courant du mois d’avril. Texte de la réponse : L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, modifié, a été pris en application desPlus…