La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, chargée d’évaluer la Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse a approuvé son rapport n° 584 (2024-2025), déposé le 7 mai 2025, et adopté sans modification la proposition de loi. Dans un rapport de plus de 50 pages, le rapporteur (M. Franck DHERSIN, Sénateur du Nord), a souligné la situation inédite d’arrêt d’un projet structurant pour le Tarn à seulement quelques mois de son achèvement et alors que des moyens humains, techniques et financiers considérables ont déjà été engagés.
Pour la commission, la validation ainsi proposée répond à d’impérieux motifs d’intérêt général, eu égard au soutien clair dont bénéficie le projet d’A69 de la part des acteurs politiques et socio-économiques du territoire, de ses bénéfices attendus et, enfin, des conséquences dommageables qu’aurait, pour le bassin de Castres-Mazamet ainsi que pour les finances publiques, un arrêt définitif du chantier.
Extrait du rapport d’information n° 584 (2024-2025)
La prochaine étape est l’examen en séance publique de la proposition, le jeudi 15 mai 2025.