Nouveau dispositif « France Ruralité Revitalisation »
- Réponse du Préfet au sénateur sur le photovoltaïque dans les zones classées aux Bâtiments de France
- A69 : Pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la validation répond à « d’impérieux motifs d’intérêt général »