Lors de l’examen d’un amendement relatif à la redevance sur les eaux embouteillées, le sénateur Philippe Folliot est intervenu pour défendre une position claire, pragmatique et équitable, dans le prolongement de l’amendement présenté par Marie-Lise Housseau.
L’objectif est simple : étendre la redevance aujourd’hui limitée aux eaux minérales naturelles à l’ensemble des eaux en bouteille, au nom d’un principe fondamental : l’eau est un bien public. Dans un contexte de dégradation croissante des masses d’eau, les collectivités territoriales seront de plus en plus sollicitées pour financer des mesures de protection renforcées, parfois à l’échelle de bassins versants entiers.
Philippe Folliot a rappelé que le coût de cette redevance reste très limité – 0,58 € par hectolitre, soit 5 800 € pour un million de bouteilles – et ne saurait en aucun cas fragiliser la compétitivité ou les exportations des producteurs. Il a également souligné que nos voisins européens, comme l’Allemagne ou l’Italie, appliquent déjà ce type de redevance à l’ensemble de la ressource, et non uniquement à l’eau consommée sur leur territoire national.
Pour le sénateur, il s’agit avant tout d’une question d’équité et de responsabilité : une bouteille d’eau, qu’elle soit vendue en France ou exportée, doit être soumise aux mêmes règles et aux mêmes contributions, afin de garantir la protection durable de la ressource et de ne pas faire peser seuls ces coûts sur les communes.
Malgré un avis défavorable de la commission des finances et du Gouvernement, cette intervention a permis de poser clairement le débat : la gestion de l’eau ne peut plus être pensée sans justice territoriale ni anticipation environnementale
Ci dessous l’intervention :
Mme Marie-Lise Housseau. Cet amendement a le même objet que celui de M. Ouizille. En revanche, le périmètre visé est différent : il se limite aux eaux minérales naturelles, qui sont actuellement les seules à faire l’objet d’une redevance.
L’eau étant un bien public, il serait nécessaire que tous les producteurs d’eaux en bouteille contribuent aux ressources des collectivités territoriales.
En effet, les masses d’eau se dégradent sous l’effet de la pollution. Dans un avenir proche, il faudra donc imposer des mesures de protection beaucoup plus strictes.
Ces mesures devront s’appliquer au-delà du périmètre de captage immédiat, peut-être sur l’ensemble du bassin versant, et leur coût devra être assumé par la collectivité.
J’ajoute que, chez nos voisins, par exemple en Allemagne ou en Italie, la redevance s’applique à la totalité de la masse d’eau et non à l’eau consommée sur le seul territoire national.
Pour ces raisons, et sachant que la redevance est faible – elle est de 0,58 euro par hectolitre –, nous souhaitons que toutes les eaux soient visées.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. David Amiel, ministre délégué. Défavorable également.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Ces dispositions me semblent tout à fait cohérentes.
Je rappelle que cette taxe, si elle est appliquée à son maximum, représente 5 800 euros pour 1 million de bouteilles vendues. Que l’on ne vienne pas nous expliquer qu’elle menace nos capacités d’exportation des eaux minérales !
Notre collègue Marie-Lise Housseau l’a fort justement dit : les communes seront prochainement mises à contribution, ne serait-ce que pour définir des périmètres de protection plus adéquats. Une bouteille d’eau minérale, qu’elle soit exportée ou qu’elle soit vendue sur le territoire national, doit être soumise exactement aux mêmes contraintes. C’est une question d’équité.