Author: Julie CAPO ORTEGA

Question écrite n°06323 – 17e législature//Modalités du nouveau concours de l’institut national du service public

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Question écrite n°06323 – 17e législature//Modalités du nouveau concours de l’institut national du service public

M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les modalités du nouveau concours de l’institut national du service public (INSP), remplaçant l’École nationale d’administration.La création de cet Institut visait à moderniser la sélection et la formation des futurs administrateurs de l’État afin qu’ils reflètent mieux la diversité sociale, géographique et académique de la société française. Toutefois, plusieurs difficultés majeures ont été relevées à l’occasion des premiers concours organisés par l’INSP.L’épreuve d’anglais avait été jugée « tropPlus…

Question écrite n°06578 – 17e législature//Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

Julie CAPO ORTEGA Actualités
Question écrite n°06578 – 17e législature//Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation de nombreuses communes rurales qui ont perdu le bénéfice de la dotation de solidarité rurale (DSR) – fraction « Bourg-Centre » à la suite de leur intégration par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans une unité urbaine, sans pour autant relever d’une véritable agglomération.Cette intégration, résultant d’une approche administrative et statistique souvent éloignée des réalités territoriales, conduit à exclure du dispositif des communes qui demeurent de véritables centralités rurales, assumant des fonctions essentielles pour leurPlus…

Question écrite n°06318 – 17e législature//Conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire

Julie CAPO ORTEGA Actualités
Question écrite n°06318 – 17e législature//Conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire

M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre des transports sur les conditions d’accueil et de prise en charge des voyageurs confrontés à des retards importants ou à des situations d’interruption prolongée de trajet ferroviaire.En effet, lors de certains incidents majeurs, des passagers se retrouvent immobilisés pendant de longues heures, parfois de nuit, sans solution satisfaisante en matière de restauration, de repos ou de prise en charge adaptée, notamment pour les personnes vulnérables (nourrissons, personnes âgées, personnes atteintes de pathologies chroniques) et les familles.À titre d’exemple, le 4 septembre 2025, un train Ouigo reliant Toulouse à Paris a connuPlus…

Question écrite n°06316 – 17e législature//Gestion des agences postales communales

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Questions écrites
Question écrite n°06316 – 17e législature//Gestion des agences postales communales

Question de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée le 16/10/2025 M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les communes dans la gestion des agences postales communales (APC).Dans le cadre de ce dispositif, les services postaux sont assurés par des agents municipaux qui restent employés par la commune. En cas d’accident du travail survenu lors de l’exécution de tâches liées au service postal (par exemple lors de la manipulation de colis), c’est la mairie qui assume seule la charge de l’indemnisation,Plus…