Paris, le 13 mai 2025
A69 : le 15 mai, le Sénat devra trancher
Un vote décisif pour l’avenir du Tarn
« Ce texte soulève des enjeux constitutionnels importants mais répond à une situation à bien des égards exceptionnelle. Il appartient au législateur de concilier la protection de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Cette équation complexe est au cœur du dossier A69. »
— Franck Dhersin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (7 mai 2025)
Le 15 mai 2025, le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi portée par les sénateurs du Tarn, Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, visant à reconnaître le caractère impératif d’intérêt public majeur (RIIPM) du projet autoroutier A69, entre Castres et Toulouse.
Ce n’est plus un projet, c’est une réalisation stoppée
Avec plus de 300 millions d’euros engagés, 54 % des terrassements et 70 % des ouvrages d’art réalisés, l’A69 est une infrastructure en phase d’achèvement. La partie A680 est elle-même finalisée à 80 %, et la mise en service était prévue pour fin 2025.
« Jusqu’à présent, un projet d’intérêt général national recevait de fait la qualité de RIIPM. Le tribunal administratif en a décidé autrement. »
— Philippe Folliot
L’État a engagé devant la cour administrative d’appel de Toulouse une demande de sursis à exécution, qui sera examinée le 21 mai. La décision de fond ne devrait pas intervenir avant 2026, avec le risque de prolonger durablement le blocage d’un chantier essentiel.
Un territoire oublié, une économie fragilisée
Le bassin de Castres-Mazamet (112 000 habitants, 42 000 emplois) est la seule agglomération de l’ex-Région Midi-Pyrénées de cette taille située à plus d’une heure de Toulouse, sans autoroute, TGV ni aéroport international.
Temps de trajet : 70 minutes par RN 126, 43 minutes par A69.
« 1 000 salariés ont perdu leur emploi du jour au lendemain. Des parcours d’insertion ont été brisés. L’incompréhension est totale. »
— Philippe Folliot
« Tous les acteurs locaux rencontrés font état d’un sentiment d’abandon et de perte de confiance envers les pouvoirs publics. »
— Franck Dhersin
Désindustrialisé – mines, tanneries, usines textiles ont fermé – le Tarn amorce une renaissance fragile autour de la chimie fine, du tourisme et des laboratoires pharmaceutiques : elle dépend d’une liaison rapide avec Toulouse.
Un levier vital pour l’emploi et l’attractivité
+1,4 % d’emploi entre 2010-2021 à Castres-Mazamet (contre +14 % à Montauban, +7 % à Gaillac-Graulhet, +6 % à Albi)
Chômage en 2022 : 10,5 % à Castres (9,5 % en région, 8,7 % à Montauban, 8,9 % à Albi)
L’A69 permettra de créer plusieurs centaines d’emplois pérennes, d’attirer de nouveaux talents, de consolider les services publics et de soutenir la renaissance industrielle.
« Aucun cadre ne veut venir s’installer à Castres s’il ne peut rejoindre Toulouse facilement. »
— Marie-Lise Housseau
Un chantier à l’arrêt… un coût exponentiel
300 M€ engagés pour l’A69, 90 M€ pour l’A680
200 000 €/jour de dépenses de sécurisation et d’environnement
Abandon = +1 Md€ d’indemnisations et de remise en état
« L’abandon enverrait un signal politique catastrophique. Les terres traitées à la chaux ne sont plus exploitables. »
— Franck Dhersin
Environnement : un chantier responsable
Tracé hors zones Natura 2000 et ZNIEFF
Artificialisations réduites de 380 ha à 300 ha
16 M€ de compensation écologique (20 corridors grande faune, 50 petite faune, rachat de carrières)
« Nous avons tout fait pour préserver notre environnement. Les élus ruraux ne sont pas irresponsables. »
— Marie-Lise Housseau
Une réponse juridique solide et nécessaire
Historiquement, les projets d’utilité publique nationale accédaient automatiquement au statut de RIIPM ; le tribunal administratif a changé cette logique. Cette loi corrige une faille de sécurité juridique, sans remettre en cause les décisions définitives :
1. Intérêt général manifeste
2. Décisions non définitives (appel en cours)
3. Aucune rétroactivité punitive
4. Conformité aux principes constitutionnels
5. Portée strictement limitée aux autorisations A69
« Nous respectons l’État de droit ; nous corrigeons un blocage inédit. »
— Franck Dhersin
« L’A69 n’est pas un simple tracé routier : c’est un trait d’union vital entre un territoire et son avenir.
Refuser de reprendre les travaux, c’est choisir l’abandon, le gaspillage et l’oubli.
Le 15 mai, nous appelons le Sénat à faire le choix de la responsabilité, de la cohérence et de la justice territoriale. »
— Philippe Folliot & Marie-Lise Housseau, sénateurs du Tarn
