Le Sénat a adopté en première lecture de nouvelles dispositions visant à renforcer la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces mesures prévoient l’instauration d’un scrutin de liste, comme c’est déjà le cas pour les communes rurale 1 000 à 3 500 habitants
Après concertation avec l’Association des maires du Tarn et l’Association des maires ruraux du Tarn, qui soutiennent cette proposition de loi – tout en ayant exprimé la préférence d’une mise en œuvre progressive (dès 2026 pour les communes de 500 à 1 000 habitants, puis à compter de 2032 pour celles de moins de 500 habitants).
Ce texte doit être examiné prochainement par l’assemblée nationale et éventuellement passer en commission mixte paritaire donc susceptible d’évoluer.
Vers une meilleure parité dans les communes de moins de 1 000 habitants