PJL 3DS : Vote de la reconnaissance de l’île de La Passion – Clipperton

Jeudi 15 juillet, le Sénat débattait du titre « Outre-mer » du projet de loi 3DS avec le ministre chargé des outre-mer, Sébastien Lecornu. Le jeudi 24 novembre 2016, suite à son adoption à l’unanimité par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Philippe Folliot relative à l’île de La Passion – Clipperton avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en séance publique. Elle n’a jamais été examinée par le Sénat. L’île de La Passion – Clipperton est une île géographiquement et scientifiquement importante mais complètement délaissée par la France. Cet atoll, pourtant inoccupé, occupe une … Lire la suite de PJL 3DS : Vote de la reconnaissance de l’île de La Passion – Clipperton