Tromelin : Pas d’abandon de souveraineté sans discussion

L'île de Tromelin en Terres Australes
L’île de Tromelin en Terres Australes

Alors que devait être présenté, le jeudi 11 avril, un projet de loi relatif à la ratification d’un traité international sur un accord de cogestion économique, scientifique et environnementale de l’ilot de Tromelin par la France et l’île Maurice, Philippe FOLLIOT et le groupe UDI ont obtenu gain de cause auprès du président de l’Assemblée Claude BARTOLONE, en faisant repousser de l’ordre du jour ce texte devant être voté sans discussion ce jeudi. Soumis à la procédure d’examen simplifiée, il prévoyait un abandon de souveraineté de la France sur cet ilot, certes inhabité, mais représentant un domaine maritime de 280 000 km².  Une procédure simplifiée ne prévoit pas de discussion ou de débat parlementaire. En effet, lors de la séance, aucun amendement ne peut être déposé et le Président met directement au vote le texte. Philippe FOLLIOT, qui a dénoncé cette procédure, a écrit directement à Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, et à Monsieur Alain VIDALIES, Ministre des relations avec le Parlement, afin de supprimer ce texte de l’ordre du jour. Grâce à l’appui du groupe UDI, par l’intermédiaire de  son Président Jean-Louis BORLOO, la Conférence des Présidents a décidé de retirer le texte de l’ordre du jour et de le reprogrammer dans le cadre d’une procédure normale. Ainsi, ce texte relatif à la souveraineté nationale pourra être débattu devant la représentation nationale. L’Assemblée nationale pourra à la fois délibérer sur le fond et sur la forme sur un texte qui pourrait avoir des conséquences sur les autres ilots qui font partie du patrimoine de la République. Philippe FOLLIOT se félicite de cette décision qui permettra à la représentation nationale d’engager un vrai débat sur ce sujet ô combien important.

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