Propositions de Loi

Philippe FOLLIOT s’engage dans la lutte contre les achats transfrontaliers de cigarettes

Actif à l’Assemblée nationale, Philippe FOLLIOT a déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale, dès les premières semaines de la nouvelle législature, une proposition de loi visant à limiter le transport des cigarettes contre les achats transfrontaliers.

En effet, le tabagisme est un des fléaux majeurs de notre société. En France, chaque année, il tue 73 000 personnes et est à l’origine de plus de 90% des cancers du poumon. Pour lutter contre ce phénomène, les gouvernements successifs ont mis en œuvre divers plans visant à interdire la consommation dans les lieux publics ou encore en augmentant sensiblement le prix du paquet.

Pour autant, si ces politiques sont une nécessité sur le plan de la santé publique, elles s’accompagnent malheureusement d’effets pervers. Ainsi, face à la hausse des prix, de nombreux fumeurs s’approvisionnent aujourd’hui à l’étranger et une « fuite de la consommation » se met petit à petit en place. Le marché parallèle représente aujourd’hui 27,1% de la consommation en France alors que le manque à gagner est estimé à plus de 4 milliards pour l’Etat et à plus de 250 millions pour les buralistes. Cette dérive inquiétante, aujourd’hui bien ancrée, déstabilise le réseau des buralistes et nécessite qu’une solution soit trouvée.

Ainsi, Philippe FOLLIOT a souhaité qu’une disposition visant à éviter des distorsions de concurrence entre les buralistes français et les points de vente proche puisse être mise en œuvre. Il a proposé à ses collègues de limiter le transport ou la détention de produits du tabac pour les particuliers à 2 cartouches de cigarettes, soit 400 cigarettes, ou 0,4 kilogramme de tabac.

Philippe FOLLIOT en faveur de la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Philippe FOLLIOT s’est récemment prononcé, au nom du Groupe UDI, en faveur de la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque déposée par Monsieur Jean-Pierre DECOOL, Député Les Républicains du Nord.

Rappelant que près de 50 000 personnes meurent chaque année en France des suites d’une fibrillation cardiaque et que, depuis plusieurs années, le développement des défibrillateurs a connu un progrès considérable, Philippe FOLLIOT a dénoncé l’inégale répartition sur le territoire de ces instruments. En effet, l’équipement en défibrillateur entièrement automatique varie aujourd’hui de 5 à 3 999 pour 100 000 habitants.

Regrettant le manque de consensus lors des discussions en commission des affaires sociales, Philippe FOLLIOT s’est prononcé pour cette nouvelle loi qui, selon lui, présente un intérêt certain puisqu’elle vise à pallier l’absence de stratégie de développement global des défibrillateurs.

Ainsi, même si l’ensemble des questions liées au budget, à la responsabilité  ou encore à l’obligation d’implantation de défibrillateur n’est pas encore résolu et qu’il faudrait, en parallèle, prévoir un registre recensant les différents défibrillateurs en France, Philippe FOLLIOT a salué cette proposition de loi  et a assuré que le Groupe UDI soutiendrait ce texte ambitieux et responsable qui a été in fine adopté à l’unanimité.

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Philippe FOLLIOT défend la promotion et la reconnaissance des langues régionales

Le mercredi 30 novembre 2016 était débattue à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales. Dans ce cadre-là, Philippe FOLLIOT a souhaité intervenir afin de défendre la reconnaissance de celles-ci.

Soulignant que les parlers, ultra-marins et métropolitains, témoignent de la richesse et de la diversité de notre pays, Philippe FOLLIOT en a appelé à « Lo Biaïs » (le bon sens paysan en Occitan) pour l’étude de ce texte. Celui-ci, même s’il ne révolutionnera pas la politique de notre pays, vise à mieux reconnaître les langues régionales, à les protéger et à leur rendre leur juste place.

Philippe FOLLIOT a ensuite voulu rendre un hommage appuyé à tous les défenseurs de nos langues régionales : les calandretras, les acteurs du tissu associatif ou encore les bénévoles. Défendre ces parlers, c’est aussi défendre la langue française, langue de la République et plus largement le Francophonie ! Ainsi, il a demandé à l’ensemble de ses collègues députés d’être les « Hakaiki »  (humbles serviteurs en marquisien) de la République afin de défendre, à travers la promotion des langues régionales, la diversité, la richesse et la force de notre si beau et grand pays.

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La proposition de loi sur l’île de Clipperton de Philippe FOLLIOT adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Le jeudi 24 novembre 2016, suite à son adoption à l’unanimité par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’île de Clipperton a été adoptée à l’unanimité par la représentation nationale en séance publique.

Déposé et défendu par Philippe FOLLIOT, rapporteur, ce texte a pour objectif de désigner un administrateur supérieur, assisté d’un conseil consultatif ; d’encadrer les activités sur l’île, dont le non-respect sera sanctionné pénalement ; et d’adjoindre le nom La passion à celui de Clipperton. Si le Gouvernement a souhaité supprimer quelques dispositions initialement prévu, cela n’a pas empêché le vote de la proposition de loi.

Ainsi, bien que regrettant que le principe de spécificité législative n’ait pas été accordé et qu’un statut particulier ne soit pas donné à l’île de Clipperton, Philippe FOLLIOT s’est félicité de l’adoption de ce texte issu de son rapport parlementaire et de la prise en compte, dans les débats parlementaires, des questions marines et ultra-marines. Ce vote est une étape fondamentale dans l’affirmation de la souveraineté française sur l’île de Clipperton et doit servir de tremplin à l’élaboration d’une véritable politique maritime française.

Consultez l’article sur la proposition de loi sur l’île de Clipperton

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