Questions orales sans débat

Philippe FOLLIOT interroge le Gouvernement sur l’Economie Collaborative et la situation des travailleurs

Lors de la séance de questions sur l’économie collaborative, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, sur la situation des travailleurs de l’économie collaborative.

En effet, la définition du statut de ceux-ci pose problème et il apparaît comme nécessaire que des droits soient reconnus à ceux qui exercent une profession dans ce domaine. Ainsi, Philippe FOLLIOT a souligné la lourdeur administrative que rencontrent les travailleurs indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans, ou qu’ils exercent une profession libérale.

Il a donc questionné la Secrétaire d’Etat afin de savoir comment le Gouvernement comptait mettre en place la simplification administrative tant attendue.

Vous trouverez les textes de la question et de la réponse ci-dessous : Continuer la lecture

Philippe FOLLIOT interpelle le Gouvernement sur l’Economie collaborative et les aides de l’Etat

Le Jeudi 18 février 2016, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

Il a ainsi souhaité lui faire connaître les problèmes que rencontre ce secteur et notamment celui de l’insuffisance des aides de l’Etat. Il a notamment cité l’exemple du pôle de coopération économique « Les Ateliers » à Castres, qui regroupe de nombreuses activités dans ce domaine.

Philippe FOLLIOT a ainsi demandé à la Secrétaire d’Etat quels moyens l’Etat compte allouer aux territoires pour qu’ils valorisent ces initiatives, et a notamment souhaité savoir où en était le projet de fonds de pension pour financer l’innovation.

Voir la réponse de Madame la Secrétaire d’Etat

Vous trouverez le texte de sa question, ainsi que la réponse de Mme PINVILLE ci-dessous : Continuer la lecture

Philippe FOLLIOT interroge le gouvernement sur le régime social des indépendants (RSI)

RSILors des questions orales sans débat du mardi 11 février 2014, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur le régime social des indépendants. Créé en 2006 dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à destination des professionnels non salariés et indépendants, il s’avère que de nombreux professionnels, notamment dans le Tarn, se plaignent des dysfonctionnements qui sont apparus, conduisant à un manque de considération à l’égard des entrepreneurs, d’autant que celui-ci est devenu en 2008 l’unique interlocuteur social. C’est la raison pour laquelle il a demandé à Madame la Ministre des éclaircissements sur ces problèmes.

Regardez la vidéo de son intervention en cliquant ici.

Monsieur Philippe FOLLIOT. Madame la ministre, ma question porte sur le fonctionnement du régime social des indépendants, créé en 2006 dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à destination des professionnels non salariés et indépendants. Le but était également de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations. Continuer la lecture

Philippe FOLLIOT interpelle le gouvernement sur la suppression des points de passage frontaliers dans le Tarn

Suppression des points de passage frontaliers des aéroports de Castres-Mazamet et d’Albi-le-Séquestre.

Suppression des points de passage frontaliers des aéroports de Castres-Mazamet et d’Albi-le-Séquestre.

Lors des Questions Orales Sans Débat du jeudi 21 mars, Philippe FOLLIOT a interrogé Monsieur bernard CAZENEUVE, Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget, sur la suppression des points de passage frontaliers des aéroports de Castres-Mazamet et d’Albi-le-Séquestre ainsi que sur la fermeture de la division de la douane d’Albi. Rappelant que toutes ces suppressions auraient une influence désastreuse sur la compétitivité économique des entreprises, sur le développement du tourisme ou sur l’emploi dans notre département, il s’est opposé à cette volonté de centralisation des infrastructures vers Toulouse. Dénonçant cette funeste perspective, il a défendu le développement des villes moyennes comme Castres ou Albi et s’est dit favorable à une décision conciliant les impératifs de réduction des coûts tout en maintenant un service adapté aux entreprises et aux particuliers. Concernant la fermeture de la division des douanes d’Albi, il a bien noté qu’à à ce jour elle ne fait l’objet d’aucune décision des ministres de l’économie et du budget. Il continuera à œuvrer pour son maintien, élément capital pour les aéroports du Tarn. Continuer la lecture

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