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A l'Assemblée Nationale
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Lundi 16 août 2010

Vente alcool fêtes villages - M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interdiction de la vente d'alcools anisés type pastis lors des fêtes traditionnelles dans les villages. Ces fêtes sont des moments de convivialité très importants, en particulier dans les communes rurales du sud-ouest. Il se demande si une telle interdiction ne serait pas susceptible d'entraîner une baisse de la fréquentation de ces événements (fêtes communales, mais aussi festivals, rassemblements sportifs, etc). Il est déjà bien souvent difficile de couvrir les différentes dépenses engagées dans le cadre de l'organisation de ces fêtes, telles que les droits SACEM, les cachets aux orchestres, etc. Il s'interroge sur le possible manque à gagner que cette interdiction pourrait entraîner, pouvant remettre en cause certaines de ces activités. La prévention et la lutte contre l'alcoolisme devant bien entendu rester une priorité, notamment dans le cadre de la sécurité routière, il lui demande s'il ne serait pas malgré tout envisageable d'autoriser la vente de ces boissons pendant un temps défini, c'est-à-dire quelques heures avant le début des repas, et ce plus particulièrement dans les communes ne disposant plus d'un café titulaire d'une licence IV. Il précise que c'est d'ailleurs ce qui se passe, et il note que, dans la plupart des cas, les personnes qui boivent lors de ces apéritifs restent bien souvent à table, de sorte qu'elles ne repartent pas immédiatement après avoir consommé de tels alcools.
 
Réponse: La vente de boissons lors d'événements locaux est prévue et encadrée par les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du code de la santé publique. Ces débits de boissons temporaires sont soumis à autorisation délivrée par l'autorité municipale et ne sont pas astreints à une déclaration préalable. Les enjeux soulevés par la tenue de ce type d'événements relèvent à titre principal de l'ordre public et de la santé publique. C'est pourquoi l'article L. 3334-2 dans son alinéa 2 prévoit qu'il ne peut, dans les débits et cafés ouverts lors de ces manifestations, être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes tels que définis à l'article L. 3321-1 du même code. À ce titre, les alcools anisés, qui appartiennent au 4e groupe, ne peuvent être proposés à la vente ou à la dégustation. Cette règle ne connaît pas de dérogation.
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Samedi 7  août 2010

Vaccination obligatoire fièvre catarrhale ovine - M. Philippe Folliot alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette maladie est non contagieuse entre animaux, et non transmissible à l'homme. De plus, il s'agit d'une maladie contre laquelle il semble que les animaux peuvent acquérir une immunité naturelle et durable. D'après l'AFSSA et les éleveurs, le caractère épizootique de la maladie serait désormais en pleine régression (82 foyers en 2009 au lieu de 34 298 en 2008). Par ailleurs, il semblerait que le dispositif de vaccination envisagé ne s'applique pas de manière uniforme à tous les éleveurs. En effet, les éleveurs corses, de même que la branche des éleveurs inséminateurs, ne seraient pas concernés par cette obligation, les clients étrangers refusant les semences issues d'animaux vaccinés. Plusieurs pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne...) ont renoncé à la vaccination obligatoire, car considérée comme non nécessaire. Seules la France, la Belgique et l'Espagne la maintiennent. Il lui demande donc de lui indiquer l'évolution de la maladie en France, de préciser les mesures prévues en termes de vaccination et de lui expliquer les choix qui ont été faits et s'il a été tenu compte notamment des enseignements sanitaires et administratifs d'autres pandémies.

Réponse: L'immunité naturelle contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), que certains estiment plus opportune que l'immunité vaccinale, présente de nombreux inconvénients : elle se fait au prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal ; ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale ; en outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. En revanche, la vaccination a d'ores et déjà des résultats positifs : en 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008), et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés, qui provoquent notamment des baisses de production, des amaigrissements et des avortements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). De plus, les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la FCO, en présence des organisations professionnelles, qui s'est réuni le 22 octobre dernier. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Pour la première fois, à l'occasion de la campagne de vaccination 2009-2010, le souhait de certains éleveurs d'assurer individuellement la responsabilité de l'état sanitaire de leurs animaux, à travers des traitements alternatifs, a été pris en compte par la réglementation. Un protocole dérogatoire peut ainsi être mis en place pour les éleveurs qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire, selon les notices d'utilisation des différents vaccins, afin d'empêcher sa propagation.

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Questions écrites défense Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Vendredi 30 juillet 2010

 

Nombre de militaires engagés - M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de militaires du rang engagés. Il désirerait savoir combien de nouveaux militaires se sont engagés au cours de l'année 2009 dans le département du Tarn.
 
Réponse: La répartition par région du nombre de militaires du rang engagés au cours de l'année 2009 est précisée dans le tableau ci-dessous :
RÉGION NOMBRE
d'engagements
TAUX D'ENGAGEMENT
par région (%)
Alsace 328 2,13
Aquitaine 723 4,70
Auvergne 228 1,48
Basse-Normandie 260 1,69
Bourgogne 409 2,66
Bretagne 951 6,19
Centre 929 6,05
Champagne-Ardenne 476 3,10
Corse 112 0,73
Franche-Comté 240 1,56
Haute-Normandie 504 3,28
Île-de-France 1 814 11,80
Languedoc-Roussillon 753 4,90
Limousin 190 1,24
Lorraine 606 3,94
Midi-Pyrénées 728 4,74
Nord - Pas-de-Calais 974 6,34
Pays de la Loire 723 4,70
Picardie 514 3,34
Poitou-Charentes 552 3,60
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 378 8,97
Rhône-Alpes 1 005 6,54
Outre-mer et étranger 971 6,32
Total 15 368    
 
S'agissant du département du Tarn, 146 militaires du rang se sont engagés au cours de l'année 2009, dont 118 dans l'armée de terre et 28 dans la marine nationale.
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Visite délégation parlementaire au Salvador Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Vendredi 23 juillet 2010

 Philippe Folliot avec ses collègues Marie-Louise Fort, Députée UMP de l'Yonne, Présidente de la Délégation, Fabienne Labrette-Ménager, Députée UMP de la Sarthe, et Pierre Forgues, Député socialiste des Hautes-Pyrénées, s'est rendu du 11 au 18 juillet dans cette petite République d'Amérique Centrale de 5,9 millions d'habitants sur seulement 20 000 km2.

Le programme dense de cette visite a été axé sur les trop modestes relations franco-salvadoriennes mais aussi et surtout sur une analyse du mal endémique dont souffre ce pays pourtant plein d'atouts, à savoir l'insécurité et la criminalité. Avec 70 homicides par an pour 100 000 habitants, il faut se représenter que cela représenterait 250 meurtres et assassinats par an pour un département comme le Tarn! Le taux d'élucidation de ces crimes est inférieur à 10%! Ces chiffres permettent de relativiser l'insécurité chez nous. Le développement économique mais surtout touristique passera d'abord par la lutte contre ce mal endémique et par la construction d'une démocratie véritablement apaisée. En effet El Salvador est sorti de la guerre civile il y a 20 ans à peine et ce sont les ex-guerrilleros (le FLNM actuellement aux responsabilités et l'ARENA) qui se partagent le pouvoir dans un climat encore tendu, loin d'un schéma de réconciliation nationale.

Pour l'anecdote, Philippe Folliot et la Délégation ont mis 72 heures pour rentrer en France à cause d'avions détournés ou retardés par de mauvaises conditions climatiques. Faisant contre mauvaise fortune bon coeur, la Délégation a été prise en charge au Costa Rica voisin par le dynamique Ambassadeur de France M. Fabrice Delloye, lors d'une très longue escale à la Capitale San José. 

Photo ci-dessus: Philippe Folliot avec Ciro Zepeda, Président de l'Assemblée Législative d'El Salvador

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Réforme des retraites: des avancées obtenues par les centristes sur la pénibilité Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Mercredi 21 juillet 2010

 A l’occasion de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi portant réforme des retraites, les députés du groupe centriste par la voix de Jean-Luc Préel, député du Vendée et porte-parole du groupe sur le projet de loi portant réforme des retraites, et Francis Vercamer, député du Nord, porte-parole du groupe sur la question de la pénibilité, se félicitent de l’adoption de deux amendements du groupe qui vont dans le sens d'une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail pour l'accès à la retraite en associant l'Observatoire de la pénibilité du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail au Comité de pilotage des retraites. 

L'Observatoire créé par un décret du 25 novembre 2008 sera enfin chargé de prendre en compte de façon globale, tant en termes de prévention que de réparation, les effets de la pénibilité au travail.

Un décret, en application de la future loi portant réforme des retraites, détaillera les missions de cet Observatoire. Comme ses collègues, Philippe Folliot se réjouit de « cette avancée  nécessaire à une reforme effective et à une réelle prise en charge de la pénibilité pour les salariés ».

 
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